Mentions légales
Les mentions légales sont une obligation légale pour de tout site web professionnel. Elles garantissent les bons droits des internautes mais aussi leurs possibilités de recours vis-à-vis des propos tenus ou encore l’identité du responsable de publication.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 datée du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TiPi Com and Web, c’est-à-dire vous, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
C’est la société TiPi Com and Web LLC qui édite ce présent site.
Responsable de publication
Le responsable de publication est Thibaut Parent.
Hébergement du site
Nous sommes hébergés par O2Switch, seul hébergeur 100% français participant, depuis Clermont-Ferrand, à la protection de l’environnement.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site TiPi Com and Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En tant qu’utilisateurs du site, vous êtes donc invités consulter ces mentions légales de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TiPi Com and Web, lequel s’efforcera alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site TiPi Com and Web est mis à jour régulièrement par TiPi Com and Web. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à tous les utilisateurs et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mentions légales et des mises à jour possibles.
Description des services fournis
Le site TiPi Com and Web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence web TiPi Com and Web.
TiPi Com and Web s’efforce de fournir sur le site TiPi Com and Web des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site TiPi Com and Web sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site TiPi Com and Web sont loin d’être exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site TiPi Com and Web, peuvent êtres recueillies :
- L’adresse web ou URL des liens par l’intermédiaire desquels les utilisateurs ont accédé au site TiPi Com and Web
- Le fournisseur d’accès des utilisateurs
- La configuration du navigateur web et de l’écran des utilisateurs
- L’adresse de protocole Internet ou adresse IP des utilisateurs
En tout état de cause, TiPi Com and Web ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site TiPi Com and Web. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs du site TiPi Com and Web l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site TiPi Com and Web n’est publiée à leur insu, ni échangée transférée cédée ni vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TiPi Com and Web et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel qui serait alors à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site TiPi Com and Web.
Le site n’est pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site TiPi Com and Web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.
Principales lois concernées
Plusieurs lois sont concernées par ces mentions légales dont :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
Quelques mots sont utiles à définir :
- Utilisateur : internaute qui se connecte ou/et utilise le site susnommé
- Informations personnelles : elles sont définies par l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 comme « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
- URL : chemin d’accès à une ressource sur le web
- Adresse IP : numéro unique authentifiant un utilisateur se connectant à un réseau informatique